Festival Mondial d'Art Naïf à Verneuil ???

Photo issue du site: http://festivalnaif.com/old/pl/zakoncenie/f8.html

Le Festival Mondial d'Art Naïf n'aura plus lieu. Il est prévu par la municipalité de le remplacer par "Le rendez-vous des Arts Naïf° mais Jacques et Martha Dubois (les co-fondateurs du FIVAN) ne l'entendent  pas de cette oreille. Pas si "Naïf" ils s'estiment victimes et demandent réparation à la Ville (15 000 €). Connaissant Jacques Dubois il ne lachera rien et on va tout droit vers un "Buzz" identique à la statue de Johnny en attendant un éventuel procès.

Déjà en bonne place dans la presse locale l'affaire va certainement dépasser les frontières. Le festival était connu à l'étranger. Il faut rappeller que lors de la dernière édition 180 artistes venus de 33 pays, étaient présents

Pour info:

Code de la propriété intellectuelle

• Partie législative
  • Première partie : La propriété littéraire et artistique
    • Livre Ier : Le droit d'auteur
      • Titre Ier : Objet du droit d'auteur
        • Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur

---

Article L111-1

Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

A en lire le contenu de cet article les Vernoliens vont devoir mettre la main à la poche car si c'est la municipalité qui est reponsable elle n'est pas coupable. Le maire et ses adjoints n'ont rien à craindre pour leurs indemnités.