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14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 19:48

220px-Entente Cordiale dancing


En désaccord avec le Maire Maurice Duveau claque la porte de la mairie. Il a remis sa démission le 4 octobre à la fin de la séance du conseil. Il pensait que sa lettre allait être lue en séance mais le maire n’est pas obligé de le faire. Le démissionnaire relate dans la presse locale que le maire ne lui a pas donné de réponse. Le maire qui reçoit une démission d’un conseiller ne peut la refuser elle est définitive. Il doit la transmettre au Préfet et il n’est pas obligé de répondre à l’auteur de la lettre.

 Maurice Duveau sera remplacé par Madame Lynda Mebarki

 

Que doit faire un élu lorsqu'il présente sa démission ?
La démission du maire ou d'un adjoint au maire de ses fonctions d'adjoint doit être adressée au représentant de l'Etat dans le département, le préfet, ou dans l'arrondissement, le sous-préfet, par lettre recommandée.
La démission d'un conseiller municipal est adressée au maire. Elle est définitive dès sa réception par le maire, sauf si le conseiller a choisi de repousser l'effet de cette décision à une autre date. Le maire en informe le préfet.
Lorsqu'un conseiller municipal démissionne, il est remplacé par un suivant de liste. Lorsque toute la liste a été appelée et que plus du tiers des postes du conseil municipal est vacant, le conseil municipal est renouvelé dans son ensemble.
Les élections, fixées par l'autorité préfectorale, sont organisées dans un délai maximum de trois mois.


Rien, dans les documents que nous avons consultés, ne laisse entendre que le maire a l'obligation de lire à haute voix la lettre de démission d'un membre du conseil municipal.

Article L2121-4
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.
La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département.

 

La discorde a commencé lors de commémoration de la libération de Verneuil voir l’article déjà paru

 

Mercredi 11 août 2010 3 11 /08 /2010 13:07
 

L’Entente cordiale est la compréhension diplomatique par laquelle la France et le Royaume-Uni tentèrent de régler leurs antagonismes dès le règne du roi Louis-Philippe. Ce n'est pas le cas entre la municipalité et Maurice Duveau (pourtant conseiller municipal) membre du comité du patrimoine et des églises. Son souhait d'inclure le service religieux dans le programme des cérémonies commémoratives de la libération de Verneuil n'a pas été exhaussé. Ses revendications ont laissé de marbre les membres de la commission des affaires culturelles qui n'ont pas été pénétrés par les voix du seigneur. "chacun sait qu'elles sont impénétrables pour ceux qui ne sont pas animés par l’esprit de Dieu..."

 

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