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2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 20:05

 

Depuis quelques semaines il se dit en ville que la zone bleue va être "réactivée". Il faut entendre par la que les p.v. vont tomber. En l'absence du panneau qui indique la durée autorisée vous ne pouvez stationner plus de deux heures.

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Nouveau panneau indiquant l'entrée en stationnement limité

 

4-1-.jpg

 

 Ancien panneau indiquant l'entrée en zone à stationnement limité. Ce panneau est toujours valable mais comme le nouveau il doit être accompagné par le panneau ci-dessous qui indique la durée de stationnement autorisée. Cette durée est variable suivant les communes. En l'absence de ce dernier la durée maximale est de deux heures.

Panonceau_M6c_4bc33d9a8d839-1-.jpg

 

Article 27. Stationnement à durée limitée

27.1. ZONE DE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE (ZONE BLEUE)

27.1.1. Tout conducteur qui, les jours ouvrables ou les jours précisés par la signalisation, met un véhicule automobile en stationnement dans une zone de stationnement à durée limitée, doit apposer sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, un disque de stationnement conforme au modèle déterminé par le Ministre des Communications.

Le début et la fin de cette zone indiqués par un signal auquel la validité zonale a été conférée comme prévu à l'article 65.5 et qui reproduit le signal E9a et le disque de stationnement.

  

27.1.2. Le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de son arrivée.

Sauf si des modalités particulières sont indiquées sur la signalisation, l'usage du disque est obligatoire de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables et pour une durée maximale de deux heures.

Le véhicule doit avoir quitté l'emplacement de stationnement au plus tard à l'expiration de la durée de stationnement autorisé.

27.1.3. Il est interdit de faire apparaître sur le disque des indications inexactes. Les indications du disque ne peuvent être modifiées avant que le véhicule n'ait quitté l'emplacement.

27.1.4. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux endroits pourvus d'un des signaux E9a à E9g, sauf si ceux-ci sont complétés par un panneau additionnel sur lequel est reproduit un disque de stationnement.

E9a   E9b   E9c   E9d   E9e   E9f   E9g

Les dispositions ci-dessus ne sont également pas applicables lorsqu'une réglementation particulière de stationnement est prévue pour les personnes en possession d'une carte communale de stationnement et que cette carte est apposée sur la face interne du pare-brise ou, à défaut, sur la partie avant du véhicule.

La carte communale de stationnement remplace le disque de stationnement.

Le ministre compétent pour la circulation routière détermine le modèle et les modalités de la délivrance et de l'utilisation de la carte communale de stationnement en général et de la carte de riverain et de la carte de stationnement pour voitures partagées en particulier.

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