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5 février 2015 4 05 /02 /février /2015 06:24

Verneuil-sur-Avre

L'ancien maire de Verneuil condamné pour escroquerie

Lundi 2 février, l'ancien maire de Verneuil Louis Petiet a été condamné par le tribunal correctionnel du Havre à 10 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende.

03/02/2015 à 16:11 par johannfoucault

10 mois d’emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d’amende. Tel est le jugement rendu lundi 2 février par le tribunal correctionnel du Havre, en Seine-Martime, à l’encontre de Louis Petiet, ancien maire de Verneuil-sur-Avre et Conseiller général, dans le cadre de l’affaire Isotherma. C’est ce que révèlent aujourd’hui nos confrères de Normandie -actu.

Promesse non tenue

L’entreprise Isotherma, basée à Montivilliers, près du Havre, figurait parmi les leaders français du secteur de l’isolation et du désamiantage. Elle a employé jusqu’à 450 salariés. Suite à une cessation de paiement en 2008, elle avait été rachetée par la société de Louis Petiet, Bernard Krief Environnement. Louis Petiet avait alors promis « la protection de tous les emplois et une recapitalisation ». En mai 2010, Isotherma était placée en liquidation judiciaire, avec « un passif qui est passé, en 21 mois, à plus d’une trentaine de millions d’euros », déclarait à l’époque à Normandie-actu, l’avocat de la partie civile, Me François-Xavier Le Coz. Tous les salariés perdaient alors leur emploi.

3 ans d’enquête

Le mandataire judiciaire en charge de la liquidation avait alors repéré des « anomalies », qui avaient conduit le Service Régional de Police Judiciaire à enquêter. Trois ans plus tard, étaient retenus dans l’affaire Isotherma des fausses factures et une fraude à la TVA.

En novembre 2014, quatre des anciens dirigeants de l’entreprise comparaissaient devant le tribunal correctionnel du Havre pour « fraude à l’impôt, banqueroute et abus de biens sociaux ». Etaient requis six mois de prison avec sursis à l’encontre du repreneur, Louis Petiet, deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende contre le directeur général et le gérant de l’entreprise. 80 anciens salariés d’Isotherma s’étaient constitués parties civiles.

Lundi, le tribunal correctionnel du Havre a rendu son jugement et a condamné le président du groupe à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d’amende et 12 mois de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende pour le directeur général. Louis Petiet, reconnu coupable d’escroquerie, est donc condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à 30 000 euros d’amende. La relaxe a été prononcée pour le quatrième prévenu

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